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Mention légale et politique de confidentialité

Dernière modification: mai 2018

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre politique de confidentialité est conçue selon le Règlement sur la protection des données générales 2016/679 UE du Parlement européen et du Conseil du 27 Avril 2016, la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données et la directive 95/46 / CE (règlement général de la protection des données) et il ne contredit le règlement ci-dessus, abrogeant les dispositions du cadre législatif  Espagnol dans le domaine de la protection des données personnelle.

En fournissant vos informations, vous déclarez avoir lu et compris cette politique de confidentialité, qui donne le consentement sans équivoque et explicite au traitement des données personnelles conformément aux buts et aux modalités des présentes.

La Société peut modifier cette Politique de confidentialité pour l’adapter aux nouvelles législations, jurisprudences ou interprétations de l’Agence Espagnole de Protection de Données. Ces termes de confidentialité peuvent être complétés par l’avis juridique Cookies Politique et les conditions générales, le cas échéant, sont collectées pour certains produits ou services, si cet accès suppose une spécialité sur la protection des données personnelle

  1. DONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Nom de l’entreprise : ACTUACIONES INTRAMUROS, S.L.

Adresse : Plaza Conde de Rodezno, 10, 31004 Pamplona

Téléphone : +34 914 260 035

Email pour les communications concernant la protection des données :

info@totem-madrid.com

  1. BUT DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement que nous effectuons de vos données personnelles répond aux objectifs suivants. Fournir des informations relatives aux produits et services offerts par notre société et détaillées dans ce site Web. Effectuer la contractualisation de nos services en acceptant le budget / commande correspondant et / ou en signant un contrat commercial. Vous envoyez par e-mail et / ou des nouvelles et des nouvelles postales sur notre entité, ainsi que des mises à jour de notre catalogue de produits et services.

  1. PERIODE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Vos données personnelles seront conservées à partir du moment où vous donnez votre consentement jusqu’à ce que vous les révoquiez ou que vous demandiez la limitation du traitement. Dans de tels cas, nous garderons vos données bloquées pendant les délais légalement requis.

  1. UNE CESSION DE DONNÉES

On ne prévoit pas de cessions de données et de transferts internationaux de vos données, à l’exception de ceux autorisées par la législation fiscale, mercantile et des télécommunications ainsi que dans les cas où une autorité judiciaire nous le requiert.

  1. DES MESURES DE SÉCURITÉ

Concernant notre engagement pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, nous vous informons qu’ ont été adoptées des mesures  organisationnelles nécessaires et à caractère technique pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et pour éviter son altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels ils sont exposés, selon l’Article 32 du RGPD EU un 679/2016.

  1. DES DROITS DE L’UTILISATEUR

N’importe quel intéressé au droit d’obtenir une confirmation pour savoir si nous traitons des données personnelles qui le concernent, ou non. Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi qu’à solliciter la rectification des données inexactes ou, dans votre cas, à solliciter sa suppression pour d’autres motifs, les données ne seront pas déjà nécessaires pour les fins qui ont été collectées. Dans des circonstances déterminées, les intéressés pourront solliciter la limitation du traitement de leurs données, dans lequel nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations. Pour des motifs relatifs à leurs situations particulières, les intéressés pourront s’opposer au traitement de leurs données. Le Responsable du fichier cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou l’exercice ou la défense de réclamations possibles.

Conformément à la législation en vigueur, il a les droits suivants : le droit de solliciter l’accès à ses données personnelles, le droit de solliciter sa rectification ou suppression, le droit de solliciter la limitation de son traitement, le droit de s’opposer au traitement, le droit à la portabilité des données et, à révoquer de même le consentement octroyé.

Pour exercer ses droits, il doit se diriger vers le responsable, en sollicitant le formulaire correspondant pour l’exercice du droit choisi. Optionnellement, il peut se tourner vers l’Autorité de Contrôle compétent pour obtenir une information additionnelle à propos de ses droits. Les données de contact pour l’exercice de ses droits est le courrier électronique : info@totem-madrid.com. Rappelez-vous de vous munir d’un document qui nous permettra de vous identifier.

Vous pourrez avoir plus d’information dans l’Agence Espagnole de Politique de Confidentialité en http://agpd.es

 

 

MENTION LÉGALE 

 

 

Dernière modification : mai 2018

L’accès à ce site Web attribue la condition d’UTILISATEUR et implique la pleine acceptation de cette note légale et de la politique de confidentialité dans sa dernière version, sans préjudice des Conditions générales qui, dans leur cas, résultent d’un accomplissement obligatoire. Par conséquent, nous vous conseillons de lire ces documents avant d’utiliser les fonctionnalités offertes par ce site Web chaque fois que vous y accédez, car nous nous réservons le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment partie de ces conditions.

Le simple accès à ce Web n’implique en aucun cas l’existence d’une relation commerciale entre l’utilisateur et le Web.

PROPRIÉTAIRE WEB
Selon les dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes sont fournies à propos du propriétaire de ce site Web: www.totem-madrid.com

Titulaire du Web: ACTUACIONES INTRAMUROS, S.L. (ensuite cité comme « HOTEL »)
Siège social: Plaza Conde de Rodezno, 10 31004 Pamplona
B71103691

En adition du siège social, les utilisateurs disposent des canaux suivants pour adresser leurs demandes, questions ou réclamations:

Contact :
Email: info@totem-madrid.com
Téléphone: +34 914 260 035

1. CONDITIONS D’UTILISATION

Introduction :
Cette page Web fournit des informations sur l’HOTEL, et permet aux utilisateurs d’envoyer des requêtes, demander et faire des réservations directement via une plateforme de réservation en ligne. En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les conditions énoncées ci-dessous. Il est donc recommandé de lire attentivement cette section avant de commencer à naviguer.

2. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Les utilisateurs acceptent d’utiliser ce site Web de manière légale, conformément aux dispositions de ces conditions et d’une manière qui ne puisse pas nuire aux droits ou aux intérêts de HOTEL ou de tiers. A titre d’exemple et en aucun cas limitatif ou excluant, l’Utilisateur s’engage également à:

Ne pas participer à des activités illégales ou contraires à l’ordre public ou à la bonne foi.
Ne pas utiliser les données publiées sur le Web pour envoyer des communications non sollicitées (spam).
Ne pas introduire ou diffuser des informations ou contenus sur la Web fausses, trompeuses, ambiguës ou inexactes, de manière à induire en erreur les destinataires de l’information, ni la diffusion de contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, terroriste ou contre les droits de l’homme ou des mineurs.
Ne pas prendre de mesures qui supposent ou entraînent une violation des droits de propriété intellectuelle HÔTEL ou de tiers.
Ne pas endommager les systèmes physiques et logiques d’HÔTEL, de ses fournisseurs ou de tiers.
Ne pas introduire ni diffuser de virus informatiques sur le réseau ni utiliser d’autres systèmes physiques ou logiques capables de provoquer les dommages susmentionnés.
Ne pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé dans les pages de ce site Web.

3. EXCLUSION DE RESPONSABILITES

Ce site Web est fourni «tel qu’il est» et son utilisation est effectuée aux risques de l’utilisateur, de sorte que ni HOTEL, ni ses administrateurs, employés, fournisseurs ou collaborateurs ne seront responsables de dommages de toute nature, directs ou non, qui découlent de l’utilisation du Web, excluant expressément HOTEL, dans la mesure prévue par la loi, de tout type de garantie, expresse ou implicite.
HOTEL ne garantit pas la disponibilité et l’accessibilité du site Web, même s’il fera tous les efforts raisonnables à cet égard. Parfois, des interruptions peuvent se produire pendant le temps nécessaire pour effectuer les opérations de maintenance correspondantes.

HOTEL n’est pas responsable des éventuels dommages résultant d’interférences, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions téléphoniques causées par des causes indépendantes de l’entité susmentionnée; les retards ou les blocages dans l’utilisation de ce système électronique causés par des défaillances ou des surcharges dans le centre de traitement des données, les lignes téléphoniques, le système Internet ou d’autres systèmes électriques; ni de toute autre altération pouvant survenir dans le logiciel ou le matériel des utilisateurs. Il ne garantit pas non plus l’absence de virus, malwares, chevaux de Troie ou autres éléments pouvant entraîner des altérations du système informatique, des documents ou des fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour des dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison. De même, HOTEL ne répondra pas aux dommages causés par des tiers par une ingérence illégitime indépendante de sa volonté.

Il ne sera pas non plus responsable des dommages causés par l’utilisation ou la mauvaise utilisation du contenu du site Web, ni des conséquences pouvant résulter d’erreurs, de défauts ou d’omissions du contenu qui pourrait apparaitre sur ce site Web fourni par les propriétaires ou tiers. HOTEL n’assume aucune obligation ou responsabilité à l’égard des services qu’elle ne prête pas directement.

4. LIENS EXTERNES
HOTEL n’assume aucune responsabilité sur le contenu des liens appartenant à un site Web d’un tiers, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’ampleur, la véracité, la validité et la légalité de tout contenu ou information figurant dans ces liens ou dans d’autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

5. DENI D’ACCES
HOTEL se réserve le droit de refuser l’accès au site aux utilisateurs qui ne respectent pas ses conditions; en cas de problèmes techniques ou de sécurité; ou en conformité avec une demande et / ou un ordre policier, judiciaire ou administratif.
Cette annulation ou suspension sera faite à la seule discrétion de HOTEL et ne donnera lieu à aucun type de compensation.

6. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les utilisateurs consentent au traitement de leurs données personnelles, dont les termes sont indiqués dans notre politique de confidentialité, disponible sur la page d’accueil du Web. Dans cette politique, les utilisateurs trouveront des informations sur la manière d’exercer leurs droits d’accès, d’annulation et de rectification de leurs informations personnelles, ainsi que l’opposition à leur traitement.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR
Sans préjudice du contenu sur lequel les tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle, La propriété intellectuelle du site Web, du nom de domaine, de son code source, de sa structure de conception et de navigation et de ses éléments (images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, etc.) sont la propriété de HOTEL. HOTEL correspond l’exercice exclusif des droits d’exploitation de droits spéciaux de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle en vigueur. La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la manière dont elle est mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site, sur n’importe quel support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de l’HÔTEL est interdite. L’utilisateur du site Web peut consulter les éléments de ce site Web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition qu’il soit exclusivement destiné à son usage personnel et privé. Les entités ou personnes qui, avec l’autorisation préalable du propriétaire de ce site, ont l’intention d’établir un lien avec ce site, doivent garantir qu’elles n’autorisent l’accès à ce site ou service que si elles ne reproduisent pas son contenu et ses services.
8. Nulidad de las cláusulas. En caso de que una cláusula de las presentes condiciones de uso fuese declarada nula, sólo afectará a dicha disposición o a aquella parte que así haya sido declarada, subsistiendo las condiciones en todo lo demás y teniéndose tal disposición, o la parte afectada, por no puesta.
8. LA NULLITE DES CLAUSES
Si une clause de ces conditions d’utilisation était déclarée nulle, elle n’affecterait que la disposition ou la partie ainsi déclarée. Les conditions dans tout le reste restent valide.

9. ACCEPTATION
L’accès au Web et son utilisation impliquent nécessairement que chacune des présentes conditions d’utilisation sont expressément acceptée par l’utilisateur.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Sans préjudice des droits accordés aux consommateurs par le décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, ce site sera régi par la loi espagnole, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de toute controverse pouvant découler de son utilisation. Les services qui y sont liés seront soumis à la juridiction des tribunaux compétents présents à l’adresse du propriétaire du Web, renonçant expressément aux utilisateurs dans leur propre juridiction s’ils l’avaient.
La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne destinée aux consommateurs, que l’on peut accéder via le lien suivant: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event= main.home.chooseLanguage



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